Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site stagepointsplus.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site stagepointsplus.fr est édité par :

SERVIKA FRANCE, SAS au capital de 15 000 €
Exerçant sous le nom commercial « Stage Points Plus »
Siège social : Centre d’affaires Le Roussillon, 15 rue du Roussillon – 91220 Brétigny-sur-Orge – France
RCS Évry 999 581 275 – SIRET : 999 581 275 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR89999581275
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
Téléphone : 01 87 33 00 36
E-mail : info@stagepointsplus.fr

Directrice de la publication : Madame Maria Lucinda DOS SANTOS GALANTE, Présidente.

Conception et réalisation du site

Le site stagepointsplus.fr a été conçu et réalisé par :
TC Agency – Agence digitale
Site web : tc-agency.fr

Hébergeur

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

Activité réglementée

SERVIKA FRANCE dispose d’un agrément préfectoral pour l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (stages de récupération de points), délivré par la Préfecture de l’Essonne.

Numéro d’agrément : R 26 091 00020

Les stages sont animés par un binôme de professionnels agréés : un expert en sécurité routière (titulaire du BAFM) et un psychologue, conformément au cahier des charges fixé par la Sécurité routière.

Conditions contractuelles

Les conditions applicables à la réservation et à la réalisation des stages sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV). L’utilisation du site est régie par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site stagepointsplus.fr (textes, images, logos, graphismes, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de SERVIKA FRANCE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de SERVIKA FRANCE, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et responsabilité

Le site stagepointsplus.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. SERVIKA FRANCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

SERVIKA FRANCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. SERVIKA FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou des causes indépendantes de sa volonté.

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Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SERVIKA FRANCE
15 rue du Roussillon – 91220 Brétigny-sur-Orge – France
E-mail : info@stagepointsplus.fr

Données collectées

SERVIKA FRANCE collecte des données personnelles via le module de réservation en ligne, le formulaire de contact, les échanges par e-mail ou téléphone, ainsi que via les cookies déposés sur le site. Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• date et lieu de naissance ;
• informations relatives au permis de conduire (numéro de permis, date d’obtention) ;
• données de paiement ;
• données de navigation (cookies).

Les données signalées comme obligatoires lors de l’inscription sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, l’inscription au stage ne pourra pas être prise en compte.

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• gérer les réservations et inscriptions aux stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
• organiser et animer les stages ;
• transmettre les informations et attestations aux autorités compétentes (préfecture, ANTS) conformément aux obligations réglementaires ;
• assurer la gestion administrative et comptable ;
• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• mesurer l’audience du site et, le cas échéant, diffuser des publicités personnalisées (sous réserve du consentement de l’utilisateur).

Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution du contrat (gestion des réservations et organisation des stages) ;
• les obligations légales (transmission aux autorités, obligations comptables) ;
• l’intérêt légitime de SERVIKA FRANCE (réponse aux demandes, amélioration des services) ;
• le consentement de l’utilisateur (cookies statistiques et publicitaires, communications commerciales). Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données clients (inscriptions aux stages) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans conformément au Code de commerce ;
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de paiement : le temps de la transaction, sauf accord exprès pour une conservation ultérieure ;
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• aux services administratifs compétents (préfecture, ANTS) ;
• aux animateurs agréés (expert en sécurité routière et psychologue) intervenant lors des stages ;
• aux prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne, outils de gestion) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD ;
• aux organismes légalement habilités à en faire la demande.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par un prestataire de paiement. SERVIKA FRANCE ne stocke pas les numéros de cartes bancaires.

Transferts de données hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où certains prestataires seraient situés en dehors de l’Union européenne, SERVIKA FRANCE s’assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité

SERVIKA FRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Toute demande peut être adressée, accompagnée d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable, à : info@stagepointsplus.fr ou par courrier à : SERVIKA FRANCE – 15 rue du Roussillon – 91220 Brétigny-sur-Orge.

SERVIKA FRANCE s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Cookies

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