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Ceinture de sécurité non attachée : amende, retrait de points et règles pour les passagers

Ne pas boucler sa ceinture de sécurité coûte 135 € d’amende et 3 points au conducteur. Mais qui paie quand c’est un passager qui n’est pas attaché ? Les règles changent selon l’âge du passager, et quelques exceptions existent. Voici ce que prévoit le Code de la route en 2026, et comment récupérer vos points si vous avez été verbalisé.

Que dit la loi sur la ceinture de sécurité ?

Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les occupants d’un véhicule qui en est équipé, à l’avant comme à l’arrière, en ville comme sur autoroute. L’obligation existe à l’avant depuis les années 1970 et à l’arrière depuis 1990. Elle s’applique aussi pendant les trajets courts et à l’arrêt dans la circulation.

Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés dans un dispositif de retenue adapté à leur taille et à leur poids (siège auto, rehausseur), sauf exceptions prévues par la réglementation.

Conducteur sans ceinture : 135 € et 3 points

Pour le conducteur, ne pas porter sa ceinture est une contravention de 4e classe :

  • 3 points retirés sur le permis ;
  • 135 € d’amende forfaitaire (90 € si vous payez rapidement, 375 € en cas de retard).

C’est la même sanction que pour le téléphone au volant, et un retrait de points plus lourd qu’un excès de vitesse de moins de 20 km/h. Toutes les infractions sont comparées dans notre tableau des pertes de points 2026.

Passager sans ceinture : qui paie l’amende ?

Tout dépend de l’âge du passager.

SituationQui est verbaliséAmendePoints retirés au conducteur
Conducteur non attachéLe conducteur135 €3 points
Passager majeur non attachéLe passager lui-même135 €Aucun
Passager mineur non attachéLe conducteur135 €Aucun
Enfant de moins de 10 ans sans siège ou rehausseur adaptéLe conducteur135 €Aucun

Autrement dit, le conducteur est responsable des passagers mineurs : il doit vérifier que chacun est attaché, ou installé dans un siège adapté, avant de démarrer.

3 points perdus pour la ceinture ? Récupérez-en jusqu’à 4

Un seul stage de 2 jours suffit à effacer le retrait de points de la ceinture, et même à en regagner un. Sans examen, dans notre centre agréé de Brétigny-sur-Orge.

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Les cas où la ceinture n’est pas obligatoire

Quelques exceptions limitées sont prévues par le Code de la route, notamment :

  • les personnes munies d’un certificat médical d’exemption, délivré par un médecin agréé, à présenter en cas de contrôle ;
  • les chauffeurs de taxi en service ;
  • certains conducteurs qui effectuent des livraisons de porte à porte en agglomération.

La grossesse n’est pas une exemption : la ceinture se porte sous le ventre, sur le bassin, et la sangle diagonale entre les seins.

La ceinture peut-elle être verbalisée par un radar ?

Aujourd’hui, le défaut de ceinture est surtout constaté lors de contrôles routiers par les forces de l’ordre. Les radars multifonctions, capables de détecter une ceinture non bouclée à partir de l’image du conducteur, sont en cours de déploiement. À terme, ce contrôle pourrait devenir automatique, comme pour la vitesse.

3 points perdus : combien de temps pour les récupérer ?

Sans stage : 3 ans sans infraction

La ceinture étant une contravention de 4e classe, votre capital n’est reconstitué qu’après 3 ans sans nouvelle infraction. La récupération rapide à 6 mois ne vaut que pour les infractions à 1 point. Tous les délais sont expliqués dans notre article combien de temps pour récupérer ses points de permis.

Avec un stage : jusqu’à 4 points dès le lendemain

Un stage de deux jours vous permet de récupérer 4 points, soit plus que les 3 points perdus pour la ceinture, dans la limite d’un stage par an et du plafond de votre permis.

Jeune conducteur : la lettre 48N

En permis probatoire, 3 points représentent la moitié d’un permis à 6 points. Ce retrait déclenche la lettre 48N et l’obligation de suivre un stage dans les 4 mois.

Dans tous les cas, commencez par vérifier votre solde de points sur Mes Points Permis.

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Récupérez jusqu’à 4 points en 2 jours consécutifs, sans examen ni test, dans un centre agréé par la préfecture de l’Essonne. Points crédités dès le lendemain du stage. Accès RER C, déjeuner possible sur place.

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FAQ : ceinture de sécurité, amende et points

Combien de points perd-on sans ceinture de sécurité ?

Le conducteur perd 3 points et paie une amende forfaitaire de 135 €.

Le conducteur perd-il des points si un passager n’est pas attaché ?

Non. Un passager majeur paie lui-même l’amende de 135 €. Pour un passager mineur, c’est le conducteur qui paie l’amende, sans retrait de points.

La ceinture est-elle obligatoire à l’arrière ?

Oui, depuis 1990, pour tous les passagers d’un véhicule équipé de ceintures.

Une femme enceinte doit-elle porter la ceinture ?

Oui. La grossesse n’est pas un motif d’exemption. La sangle basse se place sous le ventre, sur le bassin.

Combien de temps pour récupérer 3 points perdus pour la ceinture ?

3 ans sans nouvelle infraction, ou dès le lendemain d’un stage de récupération de points, qui crédite jusqu’à 4 points.

Peut-on être verbalisé pour la ceinture par un radar ?

Les radars multifonctions capables de le faire sont en cours de déploiement. Aujourd’hui, la verbalisation se fait surtout lors d’un contrôle routier.

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